Les petits travaux de jardinage ou de bricolage peuvent nécessiter l’utilisation d’une remorque. Quelles sont les règles à respecter pour l’utiliser en toute légalité ?
CONSEIL juridique
en droit routier et mobilité
Le conseil juridique sans se ruiner !
Bénéficier d'une analyse juridique fiable, connaître ses chances de succès, être conseillé dans les démarches à accomplir…
Pour seulement
39
€90
TTC Ce tarif correspond à une adhésion Mobilitige de l'Automobile Club Association comprenant votre consultation ainsi que de nombreux services : accès au guide juridique, remises auprès de partenaires, agence de voyages, e-learning du Code de la route, …
Le conseil juridique c’est quoi ?
Il « consiste en une prestation intellectuelle personnalisée tendant, sur une question posée, à la fourniture d'un avis ou d'un conseil fondé sur l'application d'une règle de droit en vue, notamment, d'une éventuelle prise de décision ».
En d’autres termes, il s’agit d’avis et de conseils donnés par des professionnels du droit sur une situation ou un litige qui soulève des interrogations et des difficultés juridiques afin de connaître ses chances de succès et les voies possibles pour les résoudre.
Le conseil Juridique pour tous
Vous n’êtes plus seul ! Posez vos questions pour connaître vos droits, obligations et chances de succès
Pourquoi Mobilitige ?
- Pour ne plus être seul et démuni face à un litige lié au droit routier et à votre mobilité.
- Pour mettre toutes les chances de son côté et éviter des démarches souvent inutiles, fastidieuses et très coûteuses.
- Pour bénéficier d’une analyse juridique impartiale délivrée par des experts juridiques dûment habilités.
- Pour connaître de manière claire et précise ses chances de succès et les démarches à accomplir.
- Pour mettre le droit à la portée de tous sans se ruiner.
- Pour bénéficier du soutien et des avantages de la 1re communauté d’usagers de la route de France.
La garantie confiance
Plus de 90 ans d’expertise juridique en droit routier. Un tarif fixe, connu d’avance, sans surcoût et sans engagement
La garantie confiance
- Grâce à Mobilitige, vous bénéficiez du gage de qualité et de sérieux du service juridique de l’Automobile Club Association qui existe depuis plus de 90 ans. Il est composé exclusivement de juristes qualifiés et spécialisés dans le droit routier : infractions, retraits de points, réparations, escroqueries, assurances, victime de la route, vices cachés, achat/vente, etc.
- Les informations et conseils juridiques sont uniquement délivrés par des professionnels du droit, tous salariés, disposant des diplômes nécessaires à la délivrance de cette prestation.
- Avec Mobilitige, vous gagnez en rapidité et efficacité :
- Plus la peine de perdre du temps pour rechercher le juriste qui saura vous conseiller et en qui vous aurez confiance.
- Plus la peine de se lancer dans des démarches, parfois longues, pour tenter de décrocher un rendez-vous avec un professionnel du droit.
- Plus la peine de perdre du temps en déplacement.
- Avec notre service en ligne vous bénéficiez d’une prise en compte immédiate de votre demande par votre conseiller juridique qui étudiera en détail votre cas et vous renseignera de manière personnalisée, en toute confidentialité.
- Le prix de votre adhésion à l’Automobile Club Association incluant votre consultation juridique est fixe et connue à l’avance. Pas de surcoût, pas de mauvaise surprise !
- En fonction de l'analyse juridique de votre dossier le service Juridique déterminera avec vous les suites possibles.
Faire le plein de services
Vous rejoignez la première communauté d’usagers de la route en France et bénéficiez de nombreux avantages
Le plein de services
- En souscrivant Mobilitige vous bénéficiez du soutien et des avantages de la première communauté d’usagers de la route de France.
- Pour 39,90 €, vous profitez pendant un an, sans surcoût ni engagement, des services uniques de l’Automobile Club Association : tarifs préférentiels auprès de l’agence de voyages, remise à niveau du Code de la route, offres de remises dans nos réseaux de partenaires, guide juridique disponible en ligne 24h/24 avec plus de 2000 questions/réponses dans divers domaines de la mobilité et du droit routier.
- Et en plus, vous profitez d’une consultation juridique personnalisée avec des réponses claires sur votre situation de litige.
Quelques cas Mobilitige
Nous les avons aidés
Achat de véhicule : recours possible auprès du professionnel vendeur
Suite à l'achat de son véhicule auprès d'un professionnel, Madame D. a constaté l’apparition de certains dysfonctionnements précoces. Elle a fait appel à Mobilitige pour l'aider dans son recours.
Lire la suite
Location de véhicule : gare aux mauvaises surprises
Après avoir loué un véhicule pendant ses vacances, Monsieur T. se voit réclamer le paiement d'une franchise alors qu'aucun dégât n'avait été constaté lors de la restitution.
Lire la suite
Stage obligatoire en permis probatoire
Monsieur P. a fait appel à Mobilitige pour comprendre pourquoi il a reçu un courrier 48N, l’obligeant à faire un stage de récupération de points alors qu'il n'est plus en période de permis probatoire.
Lire la suite
Fiches conseils
- Vous-mêmes ou vos proches faites l'objet d'un litige ?
- Vous souhaitez savoir quelles sont les démarches à suivre ?
- Les recours possibles ?
- Les possibilités de contestation ?
- La nécessité ou non d’engager une procédure judiciaire ?
Souvent, vous pouvez constituer vous-même votre défense, voici quelques conseils pour y parvenir.
Qui sommes-nous ?
Mobilitige.com est un site et un service de l'Automobile Club Association qui, avec ses 1 500 000 adhérents, constitue la première structure de défense et de représentation des usagers de la route en France.
Nous intervenons sur tous les sujets touchant à la mobilité, que ce soit au niveau local, national ou international et défendons et représentons les intérêts de tous les usagers de la route. Nous agissons pour assurer une mobilité et une sécurité routière pour tous, y compris par la mise à disposition de services uniques pour apporter assistance, conseils et faire bénéficier à notre communauté de réels avantages.
C'est dans ce cadre que notre service juridique donne plus de 17 000 conseils juridiques personnalisés et gère plus de 4 000 dossiers amiables et judiciaires par an.
Actualités juridiques !
Lire la suite
Suite à la parution du décret relatif au « forfait mobilités durables », il est temps de faire le point sur cette mesure, créée par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019.
Impôt sur le revenu et frais réels : les barèmes à prendre en compte pour faire sa déclaration
Malgré le confinement des infractions peuvent être commise et avec elles des avis de contraventions. Mais en cas de contestation qu’est ce qui change pendant l’état d’urgence sanitaire ?