Actualités juridiques

​Etat d’urgence sanitaire et déplacements

​Etat d’urgence sanitaire et déplacements

mardi 24 mars 2020

Pour faire face à l'épidémie de covid-19, un état d'urgence sanitaire est instauré et déclaré par une loi avec des modalités précisées par décret. Un point sur les principales mesures en matière de déplacements.

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​Coronavirus : de nouvelles mesures pour le transport de personnes et de marchandises

​Coronavirus : de nouvelles mesures pour le transport de personnes et de marchandises

vendredi 20 mars 2020

Car il s’agit chaque jour de s’adapter à la situation sanitaire, des nouvelles mesures de lutte contre la propagation du virus covid-19, d’application immédiate ont été prises. Elles fixent notamment des règles en matière de transport de personnes et de transport de marchandises. Objectif : protéger les usagers mais aussi les professionnels qui continuent d'assurer leur missions et activités de transport !

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​Limiter nos déplacements pour limiter celui du COVID19

​Limiter nos déplacements pour limiter celui du COVID19

mercredi 18 mars 2020

Pour lutter contre la propagation du Coronavirus COVID19, de nombreuses mesures ont été prises notamment en matière de déplacements de personnes.

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Vous envisagez un voyage aux Pays-Bas ? Adaptez votre vitesse

Vous envisagez un voyage aux Pays-Bas ? Adaptez votre vitesse

lundi 16 mars 2020

Depuis le 16 mars 2020, les limitations de vitesse sur autoroutes changent

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LOM : objectif diminution des émissions polluantes

LOM : objectif diminution des émissions polluantes

vendredi 28 février 2020

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a notamment pour objectif d’accélérer la transition écologique en luttant contre la pollution. Nous vous exposons les mesures prises en ce sens, sachant que certaines sont d'application immédiates alors que d'autres ne rentreront en vigueur que lorsque les décrets d'application seront pris.

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LOM : GPS et informations sur les contrôles routiers

LOM : GPS et informations sur les contrôles routiers

jeudi 27 février 2020

En vertu de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), la communication des informations sur un contrôle routier par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation pourra être interdite. 

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Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) : focus sur le vélo

Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) : focus sur le vélo

mercredi 26 février 2020

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) entrée en vigueur le 27 décembre 2019 comporte des mesures pour inciter les usagers à faire usage du vélo pour leur déplacement. 

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Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) : focus sur le permis de conduire

Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) : focus sur le permis de conduire

mardi 25 février 2020

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) entrée en vigueur le 27 décembre 2019 vient modifier la réglementation relative à l’examen du permis de conduire. Nous vous expliquons. 

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Loi LOM : focus sur le permis de conduire et le vélo

Loi LOM : focus sur le permis de conduire et le vélo

lundi 24 février 2020

Dans notre revue de février, nous vous exposions les principales modifications du Code de la Route prévues par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) entrée en vigueur le 27 décembre dernier. Voici l’exposé d’autres changements apportés par la LOM axés sur l’examen du permis de conduire et l’utilisation du vélo.

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Loi LOM : les principales modifications du Code de la route

Loi LOM : les principales modifications du Code de la route

lundi 10 février 2020

La Loi d’Orientation des Mobilités modifie le Code de la route dans certaines de ses dispositions. Parmi les changements, une sanction plus sévère de certaines infractions. Voici les principales nouveautés.

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