Actualités juridiques

Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) : focus sur le vélo

Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) : focus sur le vélo

mercredi 26 février 2020

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) entrée en vigueur le 27 décembre 2019 comporte des mesures pour inciter les usagers à faire usage du vélo pour leur déplacement. 

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Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) : focus sur le permis de conduire

Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) : focus sur le permis de conduire

mardi 25 février 2020

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) entrée en vigueur le 27 décembre 2019 vient modifier la réglementation relative à l’examen du permis de conduire. Nous vous expliquons. 

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Loi LOM : focus sur le permis de conduire et le vélo

Loi LOM : focus sur le permis de conduire et le vélo

lundi 24 février 2020

Dans notre revue de février, nous vous exposions les principales modifications du Code de la Route prévues par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) entrée en vigueur le 27 décembre dernier. Voici l’exposé d’autres changements apportés par la LOM axés sur l’examen du permis de conduire et l’utilisation du vélo.

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Loi LOM : les principales modifications du Code de la route

Loi LOM : les principales modifications du Code de la route

lundi 10 février 2020

La Loi d’Orientation des Mobilités modifie le Code de la route dans certaines de ses dispositions. Parmi les changements, une sanction plus sévère de certaines infractions. Voici les principales nouveautés.

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​2020 : du bonus et du malus

​2020 : du bonus et du malus

vendredi 17 janvier 2020

Chaque nouvelle année les dispositifs d’aides à l’achat des véhicules et de taxes sur leur immatriculation évoluent. Le point sur les changements les plus notables pour 2020.

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Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) et les modifications de la réglementation routière

Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) et les modifications de la réglementation routière

jeudi 16 janvier 2020

Cette fin d’année a été marquée par l’adoption de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) qui est entrée en vigueur le 27 décembre 2019. Celle-ci vient apporter des modifications dans la réglementation routière applicable. 

Parmi les changements, il est notamment prévu que certaines infractions pourront être sanctionnées plus sévèrement mais pas que. On vous explique les principaux changements, à commencer par ceux relatifs aux infractions.

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Quel comportement adopter en cas de contrôle routier ?

Quel comportement adopter en cas de contrôle routier ?

mercredi 15 janvier 2020

À l’approche d’un contrôle, il peut arriver de douter du comportement à adopter, des papiers à présenter... compte tenu de l’effet de “surprise” qu'il peut provoquer. Rassurez-vous en lisant ces quelques rappels.

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Nouvel an : victime de l'incendie de votre véhicule, comment réagir ?

vendredi 3 janvier 2020

La nuit de la saint sylvestre marque le passage à la nouvelle année, et certains ont une façon bien particulière de fêter nouvel an en incendiant des véhicules au hasard. Cependant tout le monde ne dispose pas des même garanties d'assurance, et il est parfois décourageant de demander une indemnisation lorsqu'on ignore comment faire. 

On vous explique.

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Plus de date de fin pour votre ancienne plaque d’immatriculation

jeudi 12 décembre 2019

Souvenez-vous, il y a 10 ans, un nouveau système d’immatriculation des véhicules voyait le jour. La cohabitation des véhicules immatriculés dans l’ancien et le nouveau système devait s’arrêter fin 2020, mais cette date butoir a été supprimée par un décret qui vient d’être publié.

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Autriche : Quelques changements concernant la vignette autoroutière

Autriche : Quelques changements concernant la vignette autoroutière

lundi 9 décembre 2019

Les autorités autrichiennes ont validé quelques changements pour l'application de la vignette autoroutière.

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