ACTUALITÉS JURIDIQUES

Tracter une remorque

Tracter une remorque

Les petits travaux de jardinage ou de bricolage peuvent nécessiter l’utilisation d’une remorque. Quelles sont les règles à respecter pour l’utiliser en toute légalité ?

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Forfait mobilités durables

Forfait mobilités durables

Suite à la parution du décret relatif au « forfait mobilités durables », il est temps de faire le point sur cette mesure, créée par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019.

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COVID19 – comment contester un PV ?

COVID19 – comment contester un PV ?

Malgré le confinement des infractions peuvent être commise et avec elles des avis de contraventions. Mais en cas de contestation qu’est ce qui change pendant l’état d’urgence sanitaire ?

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COVID-19 : Récupérer un permis suspendu pendant le confinement

COVID-19 : Récupérer un permis suspendu pendant le confinement

Pour une suspension de permis de conduire de plus d'un mois, vous devez, de manière générale, vous soumettre à une visite médicale. Or, en ces temps de confinement, la tenue des commissions médicales a été suspendue et l'activité des médecins agréés se trouve également impactée.

Ce qui signifie que la durée de votre suspension est prolongée.

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COVID19 - Annulation de voyages

COVID19 - Annulation de voyages

Suite aux mesures liées au COVID 19 de nombreux voyages ont été annulé. Par une récente ordonnance, les agences de voyages peuvent proposer, tout à fait légalement, des avoirs au lieu des remboursements habituels.

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