Actualités juridiques

Circuler en hiver à l'étranger

Circuler en hiver à l'étranger

jeudi 14 novembre 2019

Un déplacement prévu en Allemagne, Autriche ou Suisse durant la période hivernale ? Voyons ensemble la réglementation applicable en matière d’équipements hivernaux.

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Les engins de déplacement personnel : la fin d’un flou juridique

Les engins de déplacement personnel : la fin d’un flou juridique

lundi 28 octobre 2019

Jusqu’à ce jour, tous les usagers de la route restaient dans l’attente d’une réglementation visant à préciser les droits et leurs devoirs de chacun, pour assurer la mobilité de tous, en toute sécurité. C’est désormais chose faite.

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Handicap : des mesures pour encourager la mobilité !

Handicap : des mesures pour encourager la mobilité !

mardi 15 octobre 2019

Pour faciliter le déplacement des personnes en situation de handicap, les autorités publiques ont pris des mesures pour encourager leur mobilité.

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La sortie du territoire pour les mineurs, pas sans autorisation … petit rappel !

La sortie du territoire pour les mineurs, pas sans autorisation … petit rappel !

jeudi 3 octobre 2019

Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale a été rétablie pour les voyages individuels ou collectifs.

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Titulaire de la carte de stationnement pour personne en situation de handicap, Paris vous évite le FPS

Titulaire de la carte de stationnement pour personne en situation de handicap, Paris vous évite le FPS

mardi 1 octobre 2019

Nombreux sont ceux qui sont destinataires d’un forfait-post stationnement (FPS) alors que titulaires d’une carte de stationnement pour personne en situation de handicap (Carte Européenne de Stationnement, Carte mobilité inclusion mention stationnement pour personnes handicapées).

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Etre dépanné sur autoroute vous coûtera plus cher à partir du 19 septembre 2019

Etre dépanné sur autoroute vous coûtera plus cher à partir du 19 septembre 2019

mercredi 18 septembre 2019

Comme chaque année les tarifs de dépannage sur les autoroutes évoluent. Il faudra compter avec une nouvelle hausse à partir du 19 septembre 2019. 

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Ethylotest antidémarrage (EAD) et taux d’alcoolémie : du nouveau à partir du 1er octobre 2019

Ethylotest antidémarrage (EAD) et taux d’alcoolémie : du nouveau à partir du 1er octobre 2019

lundi 2 septembre 2019

A partir du 1er octobre 2019, le seuil réglementaire du taux d’alcool évolue pour les conducteurs dont le droit de conduire un véhicule est restreint à l'utilisation d'un véhicule équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD) suite à une décision d’un Préfet ou d’un tribunal.

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Hausse des frais de fourrière à partir du 1er septembre 2019

Hausse des frais de fourrière à partir du 1er septembre 2019

lundi 2 septembre 2019

C’est la rentrée ! Parmi les augmentations, notons celle des tarifs maxima des frais de fourrière depuis le 1er septembre 2019.

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C’est la rentrée, en route pour l’école…

C’est la rentrée, en route pour l’école…

dimanche 1 septembre 2019

Nombre d’entre vous vont accompagner les petits écoliers en voiture. Voici quelques conseils pour prendre le chemin de l'école sans tracas.

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Le permis de conduire « plus tôt, moins cher » : les premières mesures entrent en vigueur

Le permis de conduire « plus tôt, moins cher » : les premières mesures entrent en vigueur

lundi 22 juillet 2019

Plusieurs textes rendent concrètes certaines des 10 mesures annoncées par le Premier Ministre en mai dernier pour faire baisser le coût du permis de conduire, ce précieux garant de mobilité. Explications.

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