Actualités juridiques

Pièces issues de l'économie circulaire : une information plus claire et plus complète du consommateur

Pièces issues de l'économie circulaire : une information plus claire et plus complète du consommateur

Depuis le 1er janvier 2017, lors de l'entretien ou la réparation de son véhicule, le consommateur a le choix d'opter pour des pièces de rechange neuves ou... pas.

De nouvelles mesures en vigueur depuis le 1er avril 2019 renforcent l'information du consommateur sur ce choix.

Objectif : garantir la pleine mise en oeuvre de ce dispositif instauré par la Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui permet de ménager son (cher) budget automobile et la planète.

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Carte mobilité inclusion « invalidité » sans limitation de durée : les conditions ont été précisées

Carte mobilité inclusion « invalidité » sans limitation de durée : les conditions ont été précisées

L’allocation aux adultes handicapées tout comme la carte mobilité inclusion - mention « invalidité » sont des prestations et des droits qui peuvent désormais être attribués sans limitation de durée.

Cette possibilité a été instaurée par un décret publié en décembre dernier.

Les conditions pour en bénéficier viennent d’être précisées par arrêté.

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Signalisation routière : des expérimentations pour mieux lutter contre l’insécurité routière

Signalisation routière : des expérimentations pour mieux lutter contre l’insécurité routière

La signalisation routière a plusieurs missions dont celles de faciliter et de rendre plus sûre la circulation routière.

Dans un contexte de trafic dense où de nombreux modes de déplacement se côtoient, des expérimentations se multiplient pour agir sur les comportements par des signalisations innovantes et plus protectrices des usagers les plus vulnérables.

2 exemples récents d’expérimentations pour mieux protéger les piétons.

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​Brevet de sécurité routière (BSR) / permis AM : c’est parti pour une formation pratique renforcée

​Brevet de sécurité routière (BSR) / permis AM : c’est parti pour une formation pratique renforcée

Le 1er mars 2019 marque le renforcement de la formation pratique du brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire, nécessaire aux personnes nées à partir de 1988 pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur (voiturette) dès 14 ans.

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L’ANTAI, votre nouvel ami !

L’ANTAI, votre nouvel ami !

L’Agence Nationale de Traitement des Infractions : le site internet devenu indispensable pour payer ou contester les différents avis de contravention.

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​Permis de conduire, certificat d’immatriculation, carte d’identité : une expérimentation pour simplifier les démarches

​Permis de conduire, certificat d’immatriculation, carte d’identité : une expérimentation pour simplifier les démarches

Une expérimentation de 18 mois est menée dans les départements de l'Aube, du Nord, des Yvelines et du Val-d'Oise pour faciliter les démarches administratives à l’occasion des demandes du permis de conduire, du certificat d’immatriculation ou d’une carte nationale d'identité.

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La Bulgarie en voiture ? Du nouveau dans les vignettes

La Bulgarie en voiture ? Du nouveau dans les vignettes

Au 1er janvier 2019, la Bulgarie met fin à la vignette format papier

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Les pneumatiques en hiver, ça se passe comment en France ?

Les pneumatiques en hiver, ça se passe comment en France ?

Chaque hiver, on se pose les mêmes questions concernant les pneumatiques, les chaînes et les pneus cloutés. Faisons le point sur le sujet.

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2019 : les principaux changements pour les usagers de la route

2019 : les principaux changements pour les usagers de la route

La nouvelle année apporte comme à chaque fois son lot de nouveautés qui pour certaines concernent les usagers de la route. Le point sur les principales mesures connues à ce jour et sur ce qui change …ou pas. Bonne année !

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Face à un véhicule d'intérêt général, comment réagir ?

Face à un véhicule d'intérêt général, comment réagir ?

Sirène retentissante, lumière clignotante : un véhicule vous réclame le droit de passer. On démêle les règles en vigueur, selon qu’il s’agisse d’un véhicule prioritaire ou bénéficiant de facilité de passage.

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