COVID-19 : Récupérer un permis suspendu pendant le confinement
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COVID-19 : Récupérer un permis suspendu pendant le confinement

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Pour une suspension de permis de conduire de plus d'un mois, vous devez, de manière générale, vous soumettre à une visite médicale. Or, en ces temps de confinement, la tenue des commissions médicales a été suspendue et l'activité des médecins agréés se trouve également impactée.

Ce qui signifie que la durée de votre suspension est prolongée.


Pour récupérer un permis de conduire suspendu, il faut d’abord prendre rendez-vous auprès d’un médecin agréé

En cette période où l'état d'urgence sanitaire a été déclarée, la situation n'est pas simple car il difficile d'anticiper les démarches pour obtenir votre permis de conduire.

De manière générale, pour une suspension de plus d'un mois, vous devez vous soumettre à une visite médicale. Selon les cas, celle-ci peut être effectuée auprès d'un médecin de ville agréé par la préfecture (pour un excès de vitesse de plus de 30 km/h par exemple) ou devant la commission médicale près de la préfecture (pour un contrôle positif d'alcoolémie ou aux stupéfiants par exemple).

Pendant le confinement vous risquez de ne pas trouver de calendrier disponible pour prendre rendez-vous et allez être invité à renouveler votre demande ultérieurement.

Pour le moment, les juristes de Mobilitige vous déconseillent d'insister car cela serait inutile. En effet, la tenue des commissions médicales a été suspendue. L'activité des médecins agréés se trouve également impactée.

La durée de suspension de votre permis de conduire est prolongée, tant que la situation de crise n'est pas levée et que vous n'avez pas obtenu d'avis favorable des médecins cités.

Pour gagner du temps pendant le confinement, peut-on demander un nouveau permis de conduire auprès de l’ANTS ?

Par conséquent, sans cet avis favorable, il est malheureusement inutile pour gagner du temps de demander un nouveau permis auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Les demandes de permis de conduire après une suspension ne sont pas examinées pendant le confinement.

Il n'y a pas d'exception possible

Aussi, même si cette situation paraît injuste, les juristes de Mobilitige vous déconseillent de prendre le risque de conduire, même pour l'une des situations prévues par l'attestation de déplacement dérogatoire.

Il s'agirait d'un délit et, en cas de contrôle, vous risqueriez jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende.