Un décret du 14 janvier 2022 crée une nouvelle catégorie de véhicule, le cyclomobile léger, en précisant ses caractéristiques et ses conditions d'utilisation.
Véritable engin à deux roues, le cyclomobile est une sous-catégorie des cyclomoteurs. Il est conçu et construit pour le déplacement d'une seule personne, sans aménagements possibles pour le transport de marchandises. Sa vitesse maximale est limitée à 25 km/h. Il est équipé d'un moteur non thermique dont la puissance maximale peut monter jusqu'à 350 W et son poids à vide ne dépasse pas les 30 kg. Sa longueur maximale est portée à 1,65 m. À titre d'exemple, on peut citer les draisiennes électriques. Il est donc soumis à homologation mais est exempté d'immatriculation. En revanche, il a une particularité : son conducteur doit respecter les règles de circulation, propres aux engins de déplacement personnel motorisés.
Le conducteur d'un cyclomobile doit être âgé d'au moins 12 ans et ne peut être accompagné d'un passager. Il ne peut ni pousser ni tracter une charge ou un véhicule. De même, il ne peut se faire remorquer par un véhicule. À défaut, il s'expose à une amende de 35 €. Mais avant toute utilisation, son conducteur doit au préalable l'assurer, comme le prévoit le Code des assurances pour tout véhicule terrestre à moteur.
En agglomération, le conducteur d'un cyclomobile léger doit circuler sur les bandes ou pistes cyclables, dans le sens de circulation. En l'absence de bandes ou pistes cyclables, il peut également rouler :
Hors agglomération, la circulation des cyclomobiles légers est interdite, sauf sur les voies vertes et les pistes cyclables. Les autorités peuvent déroger à ces règles, en interdisant la circulation de ces véhicules, sur l'une de ces voies. Elles peuvent, en revanche, autoriser leur conducteur à circuler sur le trottoir, à condition de respecter l'allure du pas et ne pas occasionner de gêne pour les piétons. Il pourrait en être de même sur les routes limitées à une vitesse maximale de 80 km/h, sous réserve pour le conducteur de respecter les conditions suivantes, sous peine d'une amende de 135 € :
En ne respectant pas de l'ensemble des autres règles, le conducteur s'expose à une amende forfaitaire de 35 €.
Lorsqu'il circule la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur doit porter soit un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation, soit un équipement rétroréfléchissant. Le conducteur peut porter un dispositif d'éclairage complémentaire non éblouissant et non clignotant.
Le conducteur d'un cyclomobile se doit de respecter les règles suivantes :