La voiture sans permis
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La voiture sans permis

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Véritable scooter à 4 roues, la voiture sans permis est plus sécurisante et souvent bien équipée. Obligations, conseils, tout ce que vous devez savoir avant d’en acheter une.


QU'EST-CE QU'UN VÉHICULE SANS PERMIS ?

Avant toute chose, il convient de replacer dans le Code de la route la nature juridique du véhicule sans permis. C'est cette qualification qui permettra ensuite d'identifier les conditions à réunir pour sa conduite. Les dispositions de l'article R311-1 du Code de la route précisent qu'il s'agit juridiquement d'un quadricycle à moteur, léger ou lourd :

Le quadricycle léger à moteur est un véhicule à quatre roues dont la vitesse maximale est égale ou supérieure à 6 km/h, ne dépasse pas 45 km/h et la cylindrée n'excède pas 50 cm³. Il est conçu pour transporter au maximum deux personnes, conducteur compris.

Le quadricycle lourd à moteur est un véhicule à quatre roues dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure ou égale à 15 kw. 4 personnes peuvent prendre place à bord de ce type de véhicule, conducteur compris.

LES CONDITIONS À RESPECTER

Pour la conduite d'un véhicule sans permis 2 places (quadricycle léger)

Il faut être âgé d'au moins 14 ans :

  • Pour les personnes nées avant le 31 décembre 1987, aucun titre de conduite n'est exigé.
  • Pour les autres, il faut être titulaire du Brevet de Sécurité Routière (BSR) ou d'un permis de conduire. À noter que depuis 2013, le BSR est devenu la catégorie AM du permis de conduire.

Pour la conduite d'un véhicule sans permis 4 places (quadricycle lourd)

Les conditions sont plus strictes eu égard au type de véhicule. Il faut être âgé d'au moins 16 ans et être titulaire du permis de conduire catégorie B1 (a minima).

LE BSR (BREVET DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE)

Toutes les personnes nées à partir du 1er janvier 1988 doivent passer le BSR pour conduire un véhicule sans permis. Le BSR se divise en deux parties : une partie théorique et une partie pratique. La partie théorique est validée par l'Attestation Scolaire de la Sécurité Routière (ASSR), généralement obtenue au collège. La formation pratique quant à elle est assurée par une école de conduite, par une association d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée. Elle dure au minimum 8 heures et se déroule sur 2 jours. Elle coûte entre 150 € et 400 € dans une école de conduite. À l'issue de la formation pratique, une attestation de suivi de la formation est remise.

Elle autorise à conduire en France un véhicule sans permis pendant 4 mois. Il faut ensuite faire une demande de permis AM sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour pouvoir continuer à le conduire.

L'ASSURANCE D'UN VÉHICULE SANS PERMIS

S'agissant d'un véhicule terrestre à moteur, l'assurance du véhicule est obligatoire, au minimum avec la garantie responsabilité civile (article L324-1 du Code de la route). Le fait, y compris par négligence, de conduire un véhicule terrestre à moteur sans être couvert par une assurance est puni de 3 750 euros d'amende. En revanche, il n'y a pas de principe de bonus/malus pour les contrats qui couvrent ce type de véhicule.

Les conséquences en cas d'accident ou de non-respect des conditions contractuelles

Comme tout contrat d'assurance, une sinistralité importante ou le non-respect des conditions contractuelles peut entraîner une résolution du contrat à la prochaine échéance.

Lors de la conclusion du contrat d'assurance, il faut veiller à déclarer les conducteurs habituels du véhicule et prendre une option éventuelle en cas de prêt du véhicule si plusieurs personnes sont amenées à le conduire.

L'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE SANS PERMIS

L'immatriculation est obligatoire. En cas d'acquisition via le marché de l'occasion, pour effectuer les démarches relatives au transfert du certificat d'immatriculation au nom de l'acheteur, la procédure est la même que pour tout autre type de véhicule et passe par les services de l'ANTS. Le véhicule est en revanche dispensé de contrôle technique, et la plaque d'immatriculation n'est obligatoire qu'à l'arrière.

LA CIRCULATION D'UN VÉHICULE SANS PERMIS

Le respect des règles du Code de la route

Les règles du Code de la route et les sanctions pénales en cas de non-respect de celles-ci s'appliquent pour le conducteur d'un véhicule sans permis. Il est interdit par exemple de faire usage du téléphone portable en circulation, la ceinture de sécurité est obligatoire, etc.

De même, il convient de respecter la signalisation routière (panneaux, feux rouges, etc.) ainsi que les règles de priorité (priorité à droite, intersection avec panneaux, etc.). Il n'y a cependant pas de retrait de points sur le permis de conduire du conducteur en cas d'infraction s'il en a un.

Néanmoins, en cas d'infraction grave au Code de la route, cela n'empêchera pas un juge d'interdire l'auteur de l'infraction à la conduite de tout véhicule terrestre à moteur. De par leur nature juridique, ces véhicules sont interdits sur 2 types de voies : les voies express et les autoroutes, signalées par les panneaux suivants :

PANNEU BLEU AUTOROUTE
PANNEU BLEU VOITURE

 

 

 

Les équipements obligatoires

Même s'il s'agit d'une catégorie particulière de véhicule, les équipements à avoir obligatoirement à bord et à présenter en cas de contrôle sont les mêmes que pour les véhicules particuliers. Il faut pouvoir présenter :

  • Un gilet de sécurité fluorescent (norme CE) et un triangle de présignalisation (norme E27R ou TPE). Le gilet doit être rangé à portée de main
  • Un éthylotest, chimique ou électronique, marqué de la norme NF. L'absence de l'éthylotest n'est cependant pas sanctionnée.
  • Le véhicule doit avoir des feux en état de fonctionner et des vitres avant et latérales qui laissent passer 70 % de la lumière.

En cas de contrôle par les forces de l'ordre, il vous faudra également présenter les éléments suivants : le certificat d'immatriculation du véhicule, l'attestation d'assurance et l'attestation de réussite du BSR ou le permis AM. De ce fait, pensez à les avoir sur vous lorsque vous prenez le volant.