Actualités juridiques

Pics de pollution à Genève : gare aux nouvelles règles à compter du 15 janvier 2020 !

Pics de pollution à Genève : gare aux nouvelles règles à compter du 15 janvier 2020 !

mardi 3 décembre 2019

Un règlement a été pris le 6 novembre 2019 par les autorités de Genève prévoyant, qu’à compter du 15 janvier 2020, lors de pics de pollution, des mesures d’urgence soient mises en œuvre telle la circulation différenciée.

Tour d’horizon des mesures qui seront appliquées.

Lire la suite
Refus d'embarquement : vous y étiez presque !

Refus d'embarquement : vous y étiez presque !

vendredi 15 novembre 2019

Vous vous apprêtez à prendre l'avion, vos bagages sont prêts, vous êtes à l'heure à la porte d'embarquement … seulement voilà, sachez que la compagnie aérienne peut refuser de vous laisser monter à bord en pratiquant le « surbooking » (ou “surréservation”).

Lire la suite
Circuler en hiver à l'étranger

Circuler en hiver à l'étranger

jeudi 14 novembre 2019

Un déplacement prévu en Allemagne, Autriche ou Suisse durant la période hivernale ? Voyons ensemble la réglementation applicable en matière d’équipements hivernaux.

Lire la suite
Les engins de déplacement personnel : la fin d’un flou juridique

Les engins de déplacement personnel : la fin d’un flou juridique

lundi 28 octobre 2019

Jusqu’à ce jour, tous les usagers de la route restaient dans l’attente d’une réglementation visant à préciser les droits et leurs devoirs de chacun, pour assurer la mobilité de tous, en toute sécurité. C’est désormais chose faite.

Lire la suite
Handicap : des mesures pour encourager la mobilité !

Handicap : des mesures pour encourager la mobilité !

mardi 15 octobre 2019

Pour faciliter le déplacement des personnes en situation de handicap, les autorités publiques ont pris des mesures pour encourager leur mobilité.

Lire la suite
La sortie du territoire pour les mineurs, pas sans autorisation … petit rappel !

La sortie du territoire pour les mineurs, pas sans autorisation … petit rappel !

jeudi 3 octobre 2019

Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale a été rétablie pour les voyages individuels ou collectifs.

Lire la suite
Titulaire de la carte de stationnement pour personne en situation de handicap, Paris vous évite le FPS

Titulaire de la carte de stationnement pour personne en situation de handicap, Paris vous évite le FPS

mardi 1 octobre 2019

Nombreux sont ceux qui sont destinataires d’un forfait-post stationnement (FPS) alors que titulaires d’une carte de stationnement pour personne en situation de handicap (Carte Européenne de Stationnement, Carte mobilité inclusion mention stationnement pour personnes handicapées).

Lire la suite
Etre dépanné sur autoroute vous coûtera plus cher à partir du 19 septembre 2019

Etre dépanné sur autoroute vous coûtera plus cher à partir du 19 septembre 2019

mercredi 18 septembre 2019

Comme chaque année les tarifs de dépannage sur les autoroutes évoluent. Il faudra compter avec une nouvelle hausse à partir du 19 septembre 2019. 

Lire la suite
Ethylotest antidémarrage (EAD) et taux d’alcoolémie : du nouveau à partir du 1er octobre 2019

Ethylotest antidémarrage (EAD) et taux d’alcoolémie : du nouveau à partir du 1er octobre 2019

lundi 2 septembre 2019

A partir du 1er octobre 2019, le seuil réglementaire du taux d’alcool évolue pour les conducteurs dont le droit de conduire un véhicule est restreint à l'utilisation d'un véhicule équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD) suite à une décision d’un Préfet ou d’un tribunal.

Lire la suite
Hausse des frais de fourrière à partir du 1er septembre 2019

Hausse des frais de fourrière à partir du 1er septembre 2019

lundi 2 septembre 2019

C’est la rentrée ! Parmi les augmentations, notons celle des tarifs maxima des frais de fourrière depuis le 1er septembre 2019.

Lire la suite