ACTUALITÉS JURIDIQUES

​Etat d’urgence sanitaire et déplacements

​Etat d’urgence sanitaire et déplacements

Pour faire face à l'épidémie de covid-19, un état d'urgence sanitaire est instauré et déclaré par une loi avec des modalités précisées par décret. Un point sur les principales mesures en matière de déplacements.

Lire la suite
​Coronavirus : de nouvelles mesures pour le transport de personnes et de marchandises

​Coronavirus : de nouvelles mesures pour le transport de personnes et de marchandises

Car il s’agit chaque jour de s’adapter à la situation sanitaire, des nouvelles mesures de lutte contre la propagation du virus covid-19, d’application immédiate ont été prises. Elles fixent notamment des règles en matière de transport de personnes et de transport de marchandises. Objectif : protéger les usagers mais aussi les professionnels qui continuent d'assurer leur missions et activités de transport !

Lire la suite
LOM : objectif diminution des émissions polluantes

LOM : objectif diminution des émissions polluantes

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a notamment pour objectif d’accélérer la transition écologique en luttant contre la pollution. Nous vous exposons les mesures prises en ce sens, sachant que certaines sont d'application immédiates alors que d'autres ne rentreront en vigueur que lorsque les décrets d'application seront pris.

Lire la suite
Loi LOM : focus sur le permis de conduire et le vélo

Loi LOM : focus sur le permis de conduire et le vélo

Dans notre revue de février, nous vous exposions les principales modifications du Code de la Route prévues par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) entrée en vigueur le 27 décembre dernier. Voici l’exposé d’autres changements apportés par la LOM axés sur l’examen du permis de conduire et l’utilisation du vélo.

Lire la suite