Actualités juridiqueS

Depuis samedi 20 mars 2021 de nouvelles mesures de lutte contre la propagation de la covid-19 sont en place. Elles mêlent couvre-feu national et mesures renforcées départementales. Décryptage en 10 points.

Un décret publié le 11 mars 2021 permet aux exploitants et gestionnaires de services de transport public d’utiliser leurs caméras pour mesurer le taux de port du masque. Le point sur cette mesure et son cadre.

A partir du 1er juillet 2021, les nouveaux autocars seront équipés pour transporter des passagers et… des vélos. Le point sur cette mesure qui vient d’être précisée.

Le point sur le bilan 2020 du contrôle technique et sur ce qu’il dit de l’état du parc français.

Un service qui s'adresse à tous dans le cadre du dispositif de lutte contre les violences faites aux femmes.

Les mesures venant préciser la mise en œuvre des emplacements vélos dans les trains sont entrées en vigueur le 21 janvier 2021.

L'identification des vélos est obligatoire depuis le 1er janvier 2021 pour l'achat auprès d'un commerçant, d'un vélo neuf et en juillet pour les vélos d'occasion.

Depuis le 1er janvier 2021, la position des angles morts doit être signalée sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Objectif : protéger les plus vulnérables des usagers.

L'identification des vélos est obligatoire depuis le 1er janvier 2021 pour l'achat auprès d'un commerçant, d'un vélo neuf et en juillet pour les vélos d'occasion