Actualités juridiques

C’est la rentrée, en route pour l’école…

C’est la rentrée, en route pour l’école…

dimanche 1 septembre 2019

Nombre d’entre vous vont accompagner les petits écoliers en voiture. Voici quelques conseils pour prendre le chemin de l'école sans tracas.

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Le permis de conduire « plus tôt, moins cher » : les premières mesures entrent en vigueur

Le permis de conduire « plus tôt, moins cher » : les premières mesures entrent en vigueur

lundi 22 juillet 2019

Plusieurs textes rendent concrètes certaines des 10 mesures annoncées par le Premier Ministre en mai dernier pour faire baisser le coût du permis de conduire, ce précieux garant de mobilité. Explications.

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Retard de vol : quand est-ce qu’on décolle ?

Retard de vol : quand est-ce qu’on décolle ?

lundi 15 juillet 2019

Les départs en vacances sont une occasion de prendre l’avion. Tout est planifié… et si l’avion a du retard, tous vos projets sont contrariés ! Se posera alors la question de la compensation pouvant être obtenue.

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Vignette Crit'Air à Paris : durcissement des mesures

Vignette Crit'Air à Paris : durcissement des mesures

mardi 18 juin 2019

Paris poursuit sa lutte contre la pollution de l'air. A partir du 1er juillet 2019, une nouvelle étape débute avec la restriction de circulation des véhicules catégorisés Crit'Air 4. 

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Accident automobile : l’indemnisation des dommages matériels

Accident automobile : l’indemnisation des dommages matériels

samedi 15 juin 2019

Vous avez eu un accident avec un autre véhicule ou vous avez retrouvé votre véhicule endommagé ? L’indemnisation de vos dommages va dépendre de nombreux éléments : le type de contrat d’assurance, les garanties complémentaires souscrites et votre degré de responsabilité.

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​Passages piétons « tactiles » : une nouvelle expérimentation pour la mobilité des personnes non-voyantes ou malvoyantes

​Passages piétons « tactiles » : une nouvelle expérimentation pour la mobilité des personnes non-voyantes ou malvoyantes

lundi 10 juin 2019

En France, près de 1,7 million de personnes sont atteintes d’un trouble de la vision. Parmi elles, 207 000 sont aveugles et 932 000 malvoyantes et connaissent des difficultés dans leur quotidien notamment pour se déplacer en toute sécurité. Parce qu’il est crucial de garantir un droit à une mobilité sûre pour tous, un arrêté a récemment autorisé une nouvelle expérimentation d’un dispositif tactile sur les passages piétons.

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Une expérimentation pour réduire le risque de collision avec les fourgons d’intervention sur autoroute

Une expérimentation pour réduire le risque de collision avec les fourgons d’intervention sur autoroute

vendredi 7 juin 2019

En France, le réseau autoroutier est cinq fois plus sûr que les autres réseaux routiers.
C’est notamment grâce aux interventions des agents qui oeuvrent au quotidien pour la sécurité des usagers et ce, parfois au péril de leur vie. 
C’est dans ce contexte qu’un récent arrêté a autorisé une nouvelle expérimentation pour sécuriser les interventions.

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​C’est (vraiment) parti pour la formation post-permis

​C’est (vraiment) parti pour la formation post-permis

jeudi 16 mai 2019

Les dernières précisions attendues concernant la formation "post-permis" pour les titulaires d'un premier permis de conduire sont arrivées par deux arrêtés publiés le 10 mai dernier. Le point pour tout savoir sur ce dispositif.

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La voiture sans permis

La voiture sans permis

mercredi 15 mai 2019

Véritable scooter à 4 roues, la voiture sans permis est plus sécurisante et souvent bien équipée. Obligations, conseils, tout ce que vous devez savoir avant d’en acheter une.

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Pièces issues de l'économie circulaire : une information plus claire et plus complète du consommateur

Pièces issues de l'économie circulaire : une information plus claire et plus complète du consommateur

lundi 1 avril 2019

Depuis le 1er janvier 2017, lors de l'entretien ou la réparation de son véhicule, le consommateur a le choix d'opter pour des pièces de rechange neuves ou... pas.

De nouvelles mesures en vigueur depuis le 1er avril 2019 renforcent l'information du consommateur sur ce choix.

Objectif : garantir la pleine mise en oeuvre de ce dispositif instauré par la Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui permet de ménager son (cher) budget automobile et la planète.

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