Actualités juridiques

Carte mobilité inclusion « invalidité » sans limitation de durée : les conditions ont été précisées

Carte mobilité inclusion « invalidité » sans limitation de durée : les conditions ont été précisées

jeudi 7 mars 2019

L’allocation aux adultes handicapées tout comme la carte mobilité inclusion - mention « invalidité » sont des prestations et des droits qui peuvent désormais être attribués sans limitation de durée.

Cette possibilité a été instaurée par un décret publié en décembre dernier.

Les conditions pour en bénéficier viennent d’être précisées par arrêté.

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Signalisation routière : des expérimentations pour mieux lutter contre l’insécurité routière

Signalisation routière : des expérimentations pour mieux lutter contre l’insécurité routière

mercredi 6 mars 2019

La signalisation routière a plusieurs missions dont celles de faciliter et de rendre plus sûre la circulation routière.

Dans un contexte de trafic dense où de nombreux modes de déplacement se côtoient, des expérimentations se multiplient pour agir sur les comportements par des signalisations innovantes et plus protectrices des usagers les plus vulnérables.

2 exemples récents d’expérimentations pour mieux protéger les piétons.

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​Brevet de sécurité routière (BSR) / permis AM : c’est parti pour une formation pratique renforcée

​Brevet de sécurité routière (BSR) / permis AM : c’est parti pour une formation pratique renforcée

vendredi 1 mars 2019

Le 1er mars 2019 marque le renforcement de la formation pratique du brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire, nécessaire aux personnes nées à partir de 1988 pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur (voiturette) dès 14 ans.

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L’ANTAI, votre nouvel ami !

L’ANTAI, votre nouvel ami !

jeudi 14 février 2019

L’Agence Nationale de Traitement des Infractions : le site internet devenu indispensable pour payer ou contester les différents avis de contravention.

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​Permis de conduire, certificat d’immatriculation, carte d’identité : une expérimentation pour simplifier les démarches

​Permis de conduire, certificat d’immatriculation, carte d’identité : une expérimentation pour simplifier les démarches

mardi 12 février 2019

Une expérimentation de 18 mois est menée dans les départements de l'Aube, du Nord, des Yvelines et du Val-d'Oise pour faciliter les démarches administratives à l’occasion des demandes du permis de conduire, du certificat d’immatriculation ou d’une carte nationale d'identité.

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La Bulgarie en voiture ? Du nouveau dans les vignettes

La Bulgarie en voiture ? Du nouveau dans les vignettes

mardi 15 janvier 2019

Au 1er janvier 2019, la Bulgarie met fin à la vignette format papier

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Les pneumatiques en hiver, ça se passe comment en France ?

Les pneumatiques en hiver, ça se passe comment en France ?

mardi 15 janvier 2019

Chaque hiver, on se pose les mêmes questions concernant les pneumatiques, les chaînes et les pneus cloutés. Faisons le point sur le sujet.

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2019 : les principaux changements pour les usagers de la route

2019 : les principaux changements pour les usagers de la route

vendredi 4 janvier 2019

La nouvelle année apporte comme à chaque fois son lot de nouveautés qui pour certaines concernent les usagers de la route. Le point sur les principales mesures connues à ce jour et sur ce qui change …ou pas. Bonne année !

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Face à un véhicule d'intérêt général, comment réagir ?

Face à un véhicule d'intérêt général, comment réagir ?

jeudi 13 décembre 2018

Sirène retentissante, lumière clignotante : un véhicule vous réclame le droit de passer. On démêle les règles en vigueur, selon qu’il s’agisse d’un véhicule prioritaire ou bénéficiant de facilité de passage.

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Augmentation des tarifs de dépannage sur autoroutes et routes express

Augmentation des tarifs de dépannage sur autoroutes et routes express

lundi 26 novembre 2018

Les tarifs du dépannage augmentent partir du 26 novembre 2018.

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