ACTUALITÉS JURIDIQUES

Accident automobile : l’indemnisation des dommages matériels

Accident automobile : l’indemnisation des dommages matériels

Vous avez eu un accident avec un autre véhicule ou vous avez retrouvé votre véhicule endommagé ? L’indemnisation de vos dommages va dépendre de nombreux éléments : le type de contrat d’assurance, les garanties complémentaires souscrites et votre degré de responsabilité.

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​Passages piétons « tactiles » : une nouvelle expérimentation pour la mobilité des personnes non-voyantes ou malvoyantes

​Passages piétons « tactiles » : une nouvelle expérimentation pour la mobilité des personnes non-voyantes ou malvoyantes

En France, près de 1,7 million de personnes sont atteintes d’un trouble de la vision. Parmi elles, 207 000 sont aveugles et 932 000 malvoyantes et connaissent des difficultés dans leur quotidien notamment pour se déplacer en toute sécurité. Parce qu’il est crucial de garantir un droit à une mobilité sûre pour tous, un arrêté a récemment autorisé une nouvelle expérimentation d’un dispositif tactile sur les passages piétons.

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Une expérimentation pour réduire le risque de collision avec les fourgons d’intervention sur autoroute

Une expérimentation pour réduire le risque de collision avec les fourgons d’intervention sur autoroute

En France, le réseau autoroutier est cinq fois plus sûr que les autres réseaux routiers.
C’est notamment grâce aux interventions des agents qui oeuvrent au quotidien pour la sécurité des usagers et ce, parfois au péril de leur vie. 
C’est dans ce contexte qu’un récent arrêté a autorisé une nouvelle expérimentation pour sécuriser les interventions.

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La voiture sans permis

La voiture sans permis

Véritable scooter à 4 roues, la voiture sans permis est plus sécurisante et souvent bien équipée. Obligations, conseils, tout ce que vous devez savoir avant d’en acheter une.

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Pièces issues de l'économie circulaire : une information plus claire et plus complète du consommateur

Pièces issues de l'économie circulaire : une information plus claire et plus complète du consommateur

Depuis le 1er janvier 2017, lors de l'entretien ou la réparation de son véhicule, le consommateur a le choix d'opter pour des pièces de rechange neuves ou... pas.

De nouvelles mesures en vigueur depuis le 1er avril 2019 renforcent l'information du consommateur sur ce choix.

Objectif : garantir la pleine mise en oeuvre de ce dispositif instauré par la Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui permet de ménager son (cher) budget automobile et la planète.

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Carte mobilité inclusion « invalidité » sans limitation de durée : les conditions ont été précisées

Carte mobilité inclusion « invalidité » sans limitation de durée : les conditions ont été précisées

L’allocation aux adultes handicapées tout comme la carte mobilité inclusion - mention « invalidité » sont des prestations et des droits qui peuvent désormais être attribués sans limitation de durée.

Cette possibilité a été instaurée par un décret publié en décembre dernier.

Les conditions pour en bénéficier viennent d’être précisées par arrêté.

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Signalisation routière : des expérimentations pour mieux lutter contre l’insécurité routière

Signalisation routière : des expérimentations pour mieux lutter contre l’insécurité routière

La signalisation routière a plusieurs missions dont celles de faciliter et de rendre plus sûre la circulation routière.

Dans un contexte de trafic dense où de nombreux modes de déplacement se côtoient, des expérimentations se multiplient pour agir sur les comportements par des signalisations innovantes et plus protectrices des usagers les plus vulnérables.

2 exemples récents d’expérimentations pour mieux protéger les piétons.

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L’ANTAI, votre nouvel ami !

L’ANTAI, votre nouvel ami !

L’Agence Nationale de Traitement des Infractions : le site internet devenu indispensable pour payer ou contester les différents avis de contravention.

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