Quel comportement adopter en cas de contrôle routier ?

Quel comportement adopter en cas de contrôle routier ?
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Publié le mercredi 15 janvier 2020

À l’approche d’un contrôle, il peut arriver de douter du comportement à adopter, des papiers à présenter... compte tenu de l’effet de “surprise” qu'il peut provoquer. Rassurez-vous en lisant ces quelques rappels.

LES PAPIERS OBLIGATOIRES À PRÉSENTER

La carte d'identité

Elle n'est pas obligatoire mais vous devez pouvoir justifier de votre identité par le biais d'un titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire), d'une autre pièce mentionnant l'identité (document d'état civil, livret militaire, carte d'électeur...) ou d'un témoignage. Les personnes étrangères devront en plus prouver qu'elles séjournent légalement en France. À défaut, vous pourriez être retenu sur place ou dans les locaux de l'officier de police judiciaire pendant 4 heures maximum.

Le permis de conduire

Si vous venez de l'obtenir, vous pouvez présenter le certificat d'examen avec la mention favorable (valable pendant 4 mois à compter de la date de l'examen). À défaut de pouvoir présenter immédiatement le certificat d'examen ou le permis définitif, vous seriez passible d'une amende de 11 €. En cas de perte ou de vol du permis, le récépissé de la déclaration de perte/vol tiendra lieu de titre pendant un délai de 2 mois au plus.

Le certificat d'immatriculation (carte grise)

Vous devrez présenter le certificat d'immatriculation définitif ou à défaut le certificat provisoire (valable 1 mois), sauf s'il s'agit d'un véhicule de location pour lequel une copie suffira. Ce document est obligatoire même si le véhicule ne vous appartient pas. À défaut, vous pourriez être puni d'une amende de 11 € pour non présentation immédiate par le conducteur d'un véhicule du certificat d'immatriculation.

Les documents d'assurance

Deux infractions peuvent être relevées :

  • La non-apposition sur le véhicule du certificat d'assurance, s'il n'apparaît pas sur le pare-brise ou près de la fourche à l'avant pour les véhicules 2 ou 3 roues motorisés.
  • La non présentation de l'attestation d'assurance si vous n'êtes pas en mesure de justifier d'une assurance valide au moment du contrôle. Dans les deux cas, vous vous exposez à une amende de 35 € en cas de manquement à vos obligations. Vous n'avez pas besoin de signer le certificat, ni l'attestation d'assurance.

L'attestation de la formation pratique ou le document attestant d'une expérience de la conduite

Seuls certains conducteurs sont concernés par l'obligation de présenter ces documents, à savoir :

  • le conducteur de la catégorie B du permis de conduire, depuis au moins 2 ans, autorisant la conduite d'une motocyclette légère et nécessitant le suivi d'une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréé ;
  • le conducteur de la catégorie B du permis de conduire depuis au moins 2 ans et âgé de 21 ans minimum, autorisant la conduite d'un véhicule de la catégorie L5e (véhicules motorisés à 3 roues) et nécessitant le suivi d'une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréé. La formation n'est toutefois pas exigée si le conducteur justifie d'une pratique de la conduite d'une motocyclette légère ou d'un véhicule de la catégorie L5e au cours des 5 années précédant le 1er janvier 2011.

Les documents attestant de l'équipement du véhicule d'un dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique et de la vérification de son fonctionnement

Cette obligation concerne le conducteur condamné à une peine d'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un tel dispositif ou ayant fait l'objet d'une décision de restriction d'usage du permis par l'autorité administrative compétente. Le fait de ne pas présenter aux agents les éléments exigés est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe (11 €).

Attention : pour tous ces documents, il ne vous sera pas possible de présenter une copie des papiers, l'original sera exigé.

À noter : les forces de l'ordre peuvent vous inviter à justifier de la possession du document manquant dans les 5 jours suivant l'interpellation. À défaut, une amende de 135 € vous sera également réclamée.

LE COMPORTEMENT À ADOPTER À L'ÉGARD DE L'AGENT

Et si je ne m'arrête pas ?

Dans le cas où les forces de l'ordre vous somment de manière claire et non équivoque de vous arrêter et que vous ne vous arrêtez pas, vous pourriez être poursuivi pour refus d'obtempérer. S'agissant d'un délit, le juge pourrait prononcer diverses sanctions, comme une amende de 7 500 €, une peine d'emprisonnement d'un an, la suspension du permis pour 3 ans au plus, etc. De plus, ce délit entraînera un retrait de 6 points sur votre permis de conduire.

Je dois signer le PV ?

La signature n'est pas obligatoire si vous n'êtes pas d'accord avec les faits reprochés et rendra plus délicate toute éventuelle contestation. Les autorités peuvent en effet estimer que, si vous avez signé le PV, vous reconnaissez les faits.

Je peux garder le silence ?

Oui, s'il est obligatoire de s'arrêter lorsque les forces de l'ordre vous font signe, pour autant vous n'avez pas l'obligation de répondre à leurs interrogations.

Je peux contester les faits directement auprès de l'agent ?

Non, il n'est pas possible de contester les faits directement auprès de l'agent. S'il estime que l'infraction est matérialisée, il dressera le procès-verbal et un avis de contravention vous sera envoyé à domicile.

Je peux régler l'amende directement à l'agent ?

Oui, mais pensez à récupérer la quittance confirmant le paiement.

Je peux refuser un contrôle d'alcoolémie ou stupéfiants ?

Le fait de refuser de se soumettre à un tel contrôle est un délit passible de sanctions diverses comme une amende de 4 500 €, de 2 ans d'emprisonnement, d'une suspension du permis de 3 ans maximum... ainsi qu'une perte de 6 points sur le permis.

Je peux réclamer la preuve de la commission de l'infraction ?

Le PV fait foi jusqu'à preuve du contraire. Si vous souhaitez le contester, c'est sur vous que pèsera l'obligation d'apporter des éléments justifiant que l'infraction n'est pas matérialisée.

Je suis obligé de laisser un agent rentrer chez moi ?

La police n'a, en principe, pas le droit d'entrer chez vous sans autorisation, sauf si elle dispose d'un mandat émanant du juge en ce sens ou dans les cas de crimes ou de délits flagrants (étant en train ou venant d'être commis).

Je peux demander à l'agent de me présenter sa carte ?

Oui, pour vous assurer de la compétence d'un agent à effectuer un tel contrôle, vous pouvez lui demander de vous présenter sa carte professionnelle.

Je peux retrouver l'identité de l'agent ?

L'agent décline son identité à travers son numéro de matricule. Il ne vous sera donc pas possible de mettre un nom-prénom sur ces chiffres.

Je peux refuser la fouille de mon véhicule ?

Pour un véhicule servant d'habitation, la fouille ne pourra avoir lieu qu'entre 6h et 21h, sur présentation d'une commission rogatoire. Dans les autres cas, vous ne pourrez pas vous y opposer s'il existe un soupçon de crime ou de délit flagrant ou si la demande émane du Procureur de la République dans le cadre de recherches ou poursuites judiciaires. En tant que propriétaire, vous devez être présent lors de la fouille.

LE COMPORTEMENT À L'ÉGARD DES AUTRES CONDUCTEURS

  • Il est interdit d'utiliser des appareils permettant d'avertir de la présence de radar. En revanche, cette interdiction ne peut pas être assimilée au signalement via les réseaux sociaux.
  • De la même manière, sachez qu'aucun texte ne réprime les appels de phare, mais il pourrait vous être reproché l'usage abusif des feux de route (amende de 135 €).
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