Remorque tractée : deux amendes pour une seule infraction
Créer mon compte et poser ma question

Remorque tractée : deux amendes pour une seule infraction

Publié le

J’ai été flashé pour un excès de vitesse. J’ai reçu deux avis de contravention : un pour ma voiture et un autre pour ma remorque que je tractais ce jour-là. Est-ce que je peux contester ?


Oui. Si vous êtes flashé alors que vous tractez une remorque dotée de son propre numéro d'immatriculation (donc toute remorque dont le PTAC est supérieur à 500 kg), vous pouvez parfois recevoir un avis de contravention pour le véhicule mais aussi un autre avis pour la remorque. Il s'agit d'une erreur.

Même si vous ne contestez pas l'infraction en elle-même, vous pouvez contester le fait d'être sanctionné deux fois pour les mêmes faits. À défaut, vous payerez deux amendes et subirez deux retraits de points pour une seule et même infraction. Il faut en premier lieu payer une des deux amendes, puis joindre le justificatif de paiement lors de la contestation de l'autre ce qui permettra d'obtenir le classement sans suite des poursuites au titre du second avis. 

Bien entendu, toute contestation doit être effectuée en bonne et due forme et dans le délai imparti pour être considérée comme recevable, sinon, même si vous êtes dans vos droits, votre requête risque d'être rejetée.