Une alternative pour conserver son permis : l'EAD
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Une alternative pour conserver son permis : l'EAD

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En cas d’infraction routière liée à l’alcool, les sanctions pénales peuvent être lourdes. Selon la nature des faits commis, l’EAD peut vous permettre de conduire malgré cette interdiction, en toute légalité, mais sous conditions strictement définies.


L'EAD : DE QUOI S'AGIT-IL ?

L'EAD est un dispositif embarqué qui va mesurer le taux d'alcool pour autoriser le démarrage de votre véhicule. En bref, il empêche la mise en route du moteur si le taux d'alcool enregistré est supérieur à 0,1 mg/l d'air expiré. Il permet ainsi de concilier des impératifs de conduite tout en exécutant la sanction prise à votre encontre et en assurant votre sécurité et celle des autres usagers.

Pour être conforme, l'EAD doit être homologué, c'est-à-dire qu'il ne peut être installé que par un professionnel habilité. Concernant ses règles d'utilisation, seul le conducteur souffle, sans jamais en altérer le fonctionnement.

DANS QUELS CAS L'EAD PEUT ÊTRE DÉCIDÉ ?

Il est à noter que ce n'est pas vous qui pouvez décider de son installation. Vous ne pouvez pas, non plus, imposer que l'on vous l'applique. Cette décision appartient aux autorités. L'EAD peut vous être imposé dans 3 situations.

Une décision du préfet, l'EAD administratif

  • Cette mesure s'applique en cas d'infraction relative à de l'alcoolémie ou au refus de se soumettre aux contrôles.
  • Elle vous autorise à conduire, en lieu et place d'une suspension de votre permis prononcée par le préfet.
  • Cette décision n'est pas automatiquement accordée puisqu'elle dépend de critères d'exclusion (récidive, taux d'alcool trop élevé, etc.).
  • L'obligation de ne conduire que des véhicules équipés d'un EAD peut être prononcée jusqu'à un an.
  • Il vous est remis un arrêté préfectoral de restriction du droit de conduire, qui vaut attestation du droit de conduire.
  • La conduite est limitée au territoire français.
  • En cas de conduite d'un véhicule non équipé d'un EAD, vous risquez notamment une peine d'amende qui peut aller jusqu'à 1 500 € et un retrait de 6 points.

Une décision du magistrat, l'EAD judiciaire

  • Cette décision s'applique, entre autres, en cas d'infractions relatives à de l'alcoolémie (contravention ou délit) ou au refus de se soumettre aux contrôles.
  • En cas de convocation au tribunal :
    • Il s'agit là d'une décision d'un magistrat, qui peut vous obliger à conduire des véhicules équipés d'un EAD, si les textes du Code de la route le prévoient.
    • La peine prononcée peut atteindre 3 ou 5 ans, selon les faits commis.
    • En cas de non-respect, vous risquez entre autres, une peine d'emprisonnement de 2 ans et 4 500 € d'amende.
  • En cas de convocation devant le procureur de la République, dans le cadre de la procédure de la composition pénale :
    • Il peut vous être imposé de justifier que votre véhicule est équipé d'un EAD homologué et/ou de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
    • En général, la durée varie entre 6 mois et 3 ans.
    • En cas de non-respect, des poursuites sont alors engagées pour l'infraction initialement relevée.
  • Lorsque cette interdiction est prononcée en même temps qu'une annulation ou suspension du droit de conduire, elle s'applique, à l'issue de l'exécution de cette peine.
  • En échange du permis, vous vous verrez remettre un certificat établi par le greffier de la juridiction.

Une décision de la commission médicale, l'EAD médico-administratif

  • Sont concernées les pratiques addictives liées aux troubles de l'usage d'alcool.
  • L'évaluation est réalisée par la seule commission médicale qui rend un avis.
  • Cette décision doit être validée par le Préfet.
  • Lorsqu'un avis d'aptitude temporaire à la conduite est rendu, vous vous engagez à ne conduire que des véhicules équipés d'un EAD et à suivre un stage dans un établissement spécialisé en addictologie.
  • Un nouveau permis de conduire est édité avec un code 69.
  • Qu'il s'agisse de l'utilisation de l'EAD ou du stage, la durée est la même et varie entre 6 et 12 mois.
  • Au terme de cette période, la commission médicale doit émettre un nouvel avis sur votre aptitude et le renouvellement de votre permis de conduire.

Pour aller plus loin : www.ac-a.fr/ead

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