Responsabilité en cas d’un accident : vous pouvez contester

Responsabilité en cas d’accident
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Suite à un accident de la route sur un parking, Monsieur H. voit sa responsabilité engagée pour un stationnement gênant. Il conteste à juste titre et obtient gain de cause grâce au service juridique de Mobilitige.

Un accident de la route… en stationnement

Les faits se déroulent sur un parking devant un magasin, dans une zone commerciale où le stationnement se fait en bataille. D’un côté, nous avons Monsieur H., qui était garé hors de ces emplacements, collé contre le magasin où il se rendait. De l’autre, nous avons notre future partie adverse dans le litige, à bord d’une voiture sur une autre place de stationnement.

L’accident se produit lorsque cette autre voiture recule pour sortir de son emplacement de parking et heurte la voiture de Monsieur H, adhérent Mobilitige. Comme habituellement pour tout accident de la route, un constat amiable est alors rempli. Il y sera indiqué, entre autres, deux informations importantes : la partie adverse reculait et notre adhérent était en stationnement hors case.

Contester la décision de l’assurance auto

Sur la base de ces éléments, l’assureur de Monsieur H. conclut à une responsabilité partagée. C’est à ce moment précis qu’il prend contact avec le service juridique après avoir souscrit une adhésion Mobilitige pour connaître ses droits en matière d’accident de la route et les recours possibles avec son assurance auto dans le cadre de son litige.

Spécialisés en droit routier, nos juristes experts ont repris tous les éléments du dossier de litige de Monsieur H.

Ce qui a attiré l’attention du Service Juridique est le croquis du constat amiable qui laissait entendre une réelle difficulté pour sortir du parking dû au caractère gênant du stationnement hors case de notre adhérent. Cependant en discutant avec lui, il s’avéra qu’il y avait plus de 5 mètres qui séparaient les deux véhicules, ce qui ne transparaissait pas dans le croquis.

Recours possible lors d’un accident

De plus, le constat amiable précisait l’adresse exacte de l’accident. A l’aide d'un service de cartographie en ligne, il a pu être constaté que la place était suffisante pour effectuer la manœuvre sans toucher le véhicule de notre adhérent, même si celui-ci se trouvait hors des cases prévues.

Fort de ces éléments précisés sur le constat amiable et grâce à la production de photos montrant la configuration des lieux, nos juristes experts ont pu aiguiller précisément Monsieur H. Il a pu ainsi intervenir sereinement auprès de l’assureur de son véhicule.

L’issue de ce litige en droit auto est que Monsieur H. a été déclaré non responsable dans le cadre de son accident de la route et a pu voir le rétablissement du bonus pour son assurance auto.

Si vous aussi, vous vous trouvez dans une situation similaire, si vous êtes en proie au doute et vous vous sentez démunis face aux assureurs dans le cadre d’un litige suite à un accident de la route, n’hésitez pas à souscrire l’adhésion Mobilitige, des experts en droit routier vous répondent et vous conseillent de façon personnalisée et adaptée à votre situation.