Stage non pris en compte : un recours possible?
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Stage non pris en compte : un recours possible?

Malgré un stage effectué pour récupérer 4 points, Madame G. réceptionne un courrier 48 SI et nous contacte pour l'aiguiller dans sa demande de recours pour éviter l'annulation de son permis.


Madame G. a reçu un avis de contravention concernant un franchissement de feu rouge sanctionné par une amende de 135 € mais aussi et surtout par le retrait de 4 points.

Mme G. n’ayant plus que 4 points sur son permis de conduire, elle a réalisé un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer 4 points. Elle a participé à ce stage, avant de procéder au paiement de l’amende réclamée, parce qu’elle espérait conserver un solde positif de 4 points malgré le futur retrait de points.

Bien qu’elle ait effectué ce stage de récupération de points, elle a néanmoins été destinataire d’un courrier 48SI l’informant de l’invalidation de son permis de conduire pour solde nul. Elle s’interroge de ce fait sur l’opportunité et les éventuelles modalités pour exercer un recours à l’encontre de cette annulation de permis.

Recours gracieux : quelles modalités de mise en œuvre?

Ne sachant si sa demande était légitime et quelles démarches précises devaient être mises en œuvre pour faire valoir la validité éventuelle de son permis de conduire, Madame G. a souscrit à MOBILITIGE. Elle a ainsi pu bénéficier des conseils d’une équipe de juristes spécialisés en droit routier et déterminer si un recours pouvait être mis en œuvre et le cas échéant se voir informer des modalités de réalisation.

Le Service Juridique a examiné les documents de son dossier et a procédé à une analyse personnalisée de son affaire. Elle a ainsi eu confirmation de la possibilité d’exercer un recours gracieux ou contentieux. Le juriste en charge de son dossier lui a exposé les démarches à mettre en place, les éléments à mettre en avant pour obtenir gain de cause et lui a communiqué les coordonnées des services compétents pour traiter son recours.

Les textes et conditions de mise en œuvre du recours ont été transmis à Madame G.

Recours gracieux : régularisation rapide du dossier

Madame G. a saisi les autorités administratives compétentes, faisant valoir la teneur des textes en vigueur, conformément aux instructions données par les juristes.

Compte tenu de cette demande et du respect des conditions de recevabilité pour agir, les services administratifs ont régularisé son dossier, prenant en compte sa participation au stage avant la notification du courrier d’invalidation. L’invalidation de son permis de conduire a donc été annulée et son permis de conduire a été doté de 4 points.