Accident de la route et assurance : quelle indemnisation ?
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Accident de la route et assurance : quelle indemnisation ?

De l’accident sans gravité aucune à celui pouvant entraîner la mort, être victime d’un accident de la route n’est jamais sans conséquences. Quelles démarches doivent être réalisées pour obtenir une indemnisation ? Comment être indemnisé le plus justement possible ? Toutes ces questions, nous y répondons.


Quelles sont les démarches pour être indemnisé en cas d'accident de la circulation?

Pour pouvoir obtenir une indemnisation après un accident de la circulation, il faut tout d'abord prévenir l’assurance. Qu’il s’agisse d’un accident avec des dommages matériels ou des dommages corporels, généralement, les parties tentent de reprendre les circonstances de l'accident et remplissent un constat amiable. Attention ce n'est jamais une obligation de le faire.

S’il n’est pas possible de faire un constat amiable, il faut prévenir l’assureur par tous moyens possibles et déclarer son sinistre auprès de son assureur. 

Vous vous posez des questions sur votre responsabilité dans un accident? Vous n'êtes pas d'accord avec la décision de votre assureur? Besoin d'un coup de mains pour rédiger votre constat amiable ou savoir comment le remplir sans faire d'erreur?

En souscrivant MOBILITIGE, des juristes spécialisés en droit routier, vous accompagne et vérifie si la décision de l'assureur est justifiée.

L'indemnisation dépend ensuite du type de dommage.

L’indemnisation de votre véhicule

Il s’agit des dégâts causés à votre véhicule. La prise en charge des frais de réparation de votre propre véhicule va dépendre de l’auteur des dommages.

  • Vous êtes l’auteur de vos propres dommages

Dans le cas où vous avez causé vous-même des dommages à votre propre véhicule, votre indemnisation dépendra du type de contrat d’assurance que vous avez souscrit.

Si votre contrat est un contrat tous risques, alors c’est votre assureur qui prendra à sa charge le montant des travaux de réparation de votre véhicule, moins une franchise et un malus vous sera appliqué. Le montant de la franchise est toujours indiqué dans le contrat d’assurance.

Pour toutes les autres formules de contrat (au tiers, tiers amélioré, etc.), l’assurance ne paiera pas les travaux de réparation de votre véhicule. Si vous souhaitez le faire réparer, c’est vous qui devrez payer.

  • Une autre personne est l’auteur de vos dommages

Si c’est une personne qui abîme votre véhicule, quelque soit le type de contrat d’assurance que vous avez souscrit, c’est l’assurance de l’auteur de votre dommage qui paiera les travaux de réparation de votre véhicule, si la personne est bien assurée.

Par contre, si elle n'est pas assurée ou si elle n'a pas été identifiée, en fonction des circonstances, des recours peuvent exister. Renseignez-vous! 

Etes-vous sur d’être bien couvert pour tous vos dommages ? L'indemnisation proposée par l'assureur est-elle correcte? Puis-je demandée plus? Quels sont mes recours si je ne suis pas d'accord avec l'indemnisation proposée? 

En cas de doute, n’hésitez pas à faire appel aux juristes de Mobilitige. Spécialisés en droit auto, ils pourront examiner votre couverture d’assurance, les détails et circonstances de l'accident et de l'indemnisation faite et vous indiquer si vous êtes bien protégé ou si vous devez envisager un recours.  

L’indemnisation du dommage corporel

En cas de blessures (légères ou graves) ou en cas de décès, une indemnisation du dommage subi peut être réclamée.

Que vous soyez piéton, cycliste, ou passager d’une voiture, vous serez indemnisé. En revanche si vous êtes conducteur, votre indemnisation dépendra de votre responsabilité dans l’accident et du contrat d’assurance que vous aurez souscrit.

Après une expertise médicale des conséquences de l'accident si vos blessures sont graves, et en fonction de votre contrat, votre assureur calculera la valeur de votre préjudice et vous fera une offre d'indemnisation. Cette offre est la somme qui suffirait à réparer l'ensemble de votre préjudice. 

Vous vous demandez si votre contrat vous protège en cas de blessures corporelles, si vous êtes responsable d'un accident de la circulation? Est-ce que cela nécessite que vous soyez vu par un expert médical? Mobilitige vous éclaire sur le sujet et vous aide à comprendre vos droits et à agir le cas échéant.

Et si l’offre d’indemnisation n’est pas suffisante ?

Contrairement aux dommages matériels où le prix de la réparation est facilement calculable, il en est tout autrement en cas de dommage corporel. L’assureur doit en effet prendre en compte de nombreux paramètres pour établir son offre d’indemnisation. D’une manière générale, celle-ci doit couvrir tous les préjudices découlant de votre dommage corporel ainsi que les préjudices matériels annexes (vêtements, prothèses, etc.).

Comme son nom l’indique, il s’agit d’une offre d’indemnisation, et vous avez le droit de ne pas être d’accord si vous l’estimez trop faible.

Vous n'êtes pas d'accord avec les conclusions du médecin expert? L'indemnisation proposée par l'assureur vous semble peu élevée? Comment faire alors pour obtenir une nouvelle offre à la hausse ? Mobilitige vous informe sur le montant des indemnisations en s’appuyant sur des ressources fiables. Une analyse personnalisée de votre cas sera faite et des possibilités de négociation vous seront proposées.