Invalidation du permis de conduire : comment s’en sortir ?
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Invalidation du permis de conduire : comment s’en sortir ?

Votre solde de point est arrivé à zéro ? Un courrier recommandé vous attend à la poste ? La perte du permis de conduire pour solde de point nul est une situation qu'il faut éviter à tout prix. Si c'est inévitable, des solutions existent pour s'en sortir.


Les effets d’un permis de conduire invalidé pour solde nul

Lorsque le solde de points du permis de conduire arrive à zéro, un courrier du ministère de l'Intérieur référence 48 SI est envoyé au titulaire du permis, en recommandé avec accusé de réception. C’est au moment de la réception du courrier, contre signature, que l’invalidation devient effective. Le destinataire n’a plus le droit de conduire aucun véhicule pour lequel la possession d’un permis de conduire est obligatoire, et doit restituer le sien dans les 10 jours.

En cas de conduite d’un véhicule malgré l’invalidation du permis de conduire, ou en cas de non-restitution du permis dans le délai de 10 jours, les peines encourues peuvent aller jusqu’à 2 ans de prison et 4500 € d’amende.

La durée de l’interdiction de conduire est au minimum de 6 mois et peut être d’1 an si c’est la deuxième fois (ou plus) que le permis est invalidé pendant une période de 5 ans.

Une fois le courrier reçu, il est trop tard pour faire un stage, mais des possibilités de contestation de la mesure d’invalidation existent. Les juristes spécialisés en droit automobile de Mobilitige vous conseillent sur les démarches de recours et les possibilités de récupération de votre permis de conduire.

Comment repasser son permis de conduire suite à une invalidation 

La période pendant laquelle il est interdit de conduire est de 6 mois (ou d’1 an en cas de récidive) et il est nécessaire d’entreprendre plusieurs démarches pour récupérer le permis de conduire une fois l'invalidation terminée.

Récupération du permis de conduire : permis de plus de 3 ans

Le titulaire d’un permis de conduire de plus de 3 ans est dispensé de l'épreuve pratique (la conduite) et doit uniquement repasser l’épreuve théorique du code de la route (le code) et se soumettre à des examens médicaux ainsi qu’à des tests psychotechniques pour récupérer son permis de conduire.

Cette dispense de l’épreuve pratique (la conduite) n’est possible que si l’interdiction de conduire est inférieure à 1 an (donc en cas d’absence de récidive) et que la demande d’inscription pour repasser l’épreuve du code de la route soit déposée dans les 9 mois qui suivent la perte du permis. Si l'une de ces conditions manque, alors le titulaire du permis de conduire, même de plus de 3 ans, doit repasser la conduite.

Récupération du permis de conduire pour un conducteur en période probatoire : permis de moins de 3 ans

Le titulaire d’un permis de conduire de moins de 3 ans doit repasser l’épreuve théorique et pratique du code de la route : le code et la conduite. Il doit également se soumettre à des examens médicaux ainsi qu’à des tests psychotechniques. Il n'est pas possible pour les titulaires d'un permis de conduire de moins de 3 ans au moment de l'invalidation, d'échapper à l'épreuve de la conduite.

Dans les deux cas le permis de conduire nouvellement obtenu sera un permis probatoire qui disposera de 6 points pendant 3 ans.

Vous êtes dans cette situation ? Si vous voulez connaitre l’ensemble de vos possibilités de recours pour contester l’annulation de votre permis de conduire, contactez-nous !

Comment éviter l’annulation de son permis de conduire ?

Le premier conseil pour éviter de perdre tout ses points sur le permis de conduire est d’adopter une conduite prudente et responsable.

Il est également possible d’anticiper une perte totale en vérifiant régulièrement votre solde de points et en suivant un stage de récupération de points si besoin.

Mais si malgré ces conseils, votre permis de conduire arrive à zéro point et que vous risquez l’invalidation, il faut faire appel aux spécialistes du droit automobile de Mobilitige. Ils pourront analyser rapidement votre situation et vous proposer des solutions pour vous permettre d’éviter le pire : l’annulation de votre permis de conduire pour solde de points nul.