La location avec option d’achat (LOA) : nos conseils pour éviter un litige
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La location avec option d’achat (LOA) : nos conseils pour éviter un litige

La location avec option d’achat, leasing ou crédit-bail, permet d’utiliser une voiture neuve ou d’occasion tout en payant des loyers à l’organisme qui finance sa mise à disposition. Avec la LOA, il est possible d’acheter le véhicule à la fin du contrat, sans apport.

Vous souhaitez souscrire un contrat de LOA ? Comment éviter les pièges du leasing ?  Nous vous expliquons comment y voir plus clair. 


Le contrat de LOA : comment ça marche ?

Le principe de la location avec option d’achat est de payer une voiture sous forme de mensualités, qui sont souvent plus faibles qu’un crédit classique.

Les mensualités sont déterminées à l’avance avec le vendeur à l’aide d’un tableau d’amortissement qui définit la durée du contrat et le montant des loyers.

À la fin du contrat, il est possible d’acheter la voiture pour en devenir le véritable propriétaire. La valeur de rachat est donc sans surprise car elle est définie dès la souscription du contrat.

Cependant il est important de bien lire votre contrat de location avec option d'achat car il vous engage et peut comporter des clauses particulières et pas toujours claires. 

Les juristes de Mobilitige sont spécialisés en droit automobile et en droit des contrats. Ils pourront examiner et analyser pour vous l'ensemble de votre contrat pour que vous puissiez faire un choix éclairé. 

Les principaux avantages du contrat de LOA

Le principal avantage du contrat de location avec option d’achat, c'est de pouvoir conduire un véhicule récent tout en payant des mensualités attractives par rapport à un crédit classique. Cela permet de dépenser moins d’argent pour un véhicule neuf car très souvent l'entretien et l'assurance sont inclus dans les mensualités. 

Le contrat de leasing permet également de pouvoir changer de véhicule plus fréquemment, car il est possible de ne pas racheter le véhicule à la fin du contrat et de souscrire un nouveau contrat de leasing avec un nouveau véhicule (plus récent, mieux équipé...).

Les inconvénients du contrat de LOA

Malgré ses avantages, il y a également quelques inconvénients qu’il faut garder à l’esprit pour éviter tout litige avec le loueur.

  • Le kilométrage autorisé est limité. En cas de dépassement, des pénalités élevées peuvent être facturées.
  • Le véhicule doit être rendu en parfait état. S’agissant d’une location, en cas de restitution à la fin du contrat, un état des lieux sera fait. Ici encore, en cas de dégâts, les frais de remise en état peuvent être sujets à conflits.

Si vous avez des doutes sur ce que le loueur peut vous facturer ou le barème des frais qu’il vous impose, interrogez les experts juridiques de Mobilitige pour bénéficier d'un examen approfondi des conditions générales de votre contrat.

Le prix final du véhicule : évitez les mauvaises surprises

Dans ce type de contrat, le montant des mensualités est connu à l’avance et il ne peut pas être modifié.

Pourtant, au montant de ces mensualités doivent être ajoutés l’assurance, le carburant ou encore l’entretien du véhicule, ce qui peut vite faire grimper la facture.

Il est important de définir au mieux le budget que vous pouvez consacrer à votre voiture avant de vous engager dans un contrat de location avec option d’achat, cela permet d’éviter les litiges qui pourraient survenir en cas d’impossibilité de payer une mensualité.

Mobilitige vous propose l'accompagnement et le conseil des juristes spécialisés de l'Automobile Club Association en matière de budget !

Quels recours en cas de non-paiement des loyers ?

Dans le cadre d’un contrat de location avec option d’achat, une des obligations du locataire est de payer les loyers. L'impossibilité de payer est une source importante de litige. 

Les recours en cas de difficultés de paiement existent mais sont peu nombreux et, en cas de non-paiement d’un loyer, les sanctions peuvent parfois coûter plus cher que l’offre entière de leasing.

C’est pourquoi il est important de pouvoir compter sur une assistance juridique fiable et rapide. Si vous êtes en conflit avec le loueur de votre voiture, faites appel à Mobilitige. Nos juristes experts vous guideront dans vos démarches et éviteront la saisie de votre véhicule. 

La fin du contrat de LOA

Le contrat de location avec option d’achat peut se terminer de plusieurs façons :

  • Le rachat du véhicule

Au terme du contrat, il est possible de payer la valeur résiduelle du véhicule pour en devenir le propriétaire.

  • La restitution du véhicule

Une fois le contrat arrivé à terme, si le véhicule n’est pas racheté par le locataire, il est alors restitué au loueur et le contrat prend fin.

Cette restitution s’accompagne d’un état des lieux du véhicule afin de s’assurer qu’il est en bon état. Source de nombreux conflits, cet état des lieux ne doit pas être pris à la légère.

  • La rupture prématurée du contrat

Dans certains cas il est possible de négocier l’arrêt du contrat alors qu’il n’est pas encore arrivé à terme. Dans cette hypothèse, il faut être vigilant sur les sommes qui peuvent rester à payer.

Tout comme il est important d’être bien accompagné au début de son contrat de leasing pour éviter tout problème qui pourrait survenir par la suite, il est primordial d’être bien accompagné également pour la fin du contrat de LOA.

Si vous êtes en litige avec votre loueur concernant votre contrat de location avec option d'achat, les juristes experts en droit automobile de Mobilitige vous conseillent et vous informent sur vos droits et vos possibilités de recours, n’attendez plus !

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