Retrait, suspension et annulation de permis
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Retrait, suspension et annulation de permis

En cas de commission de certaines infractions, le permis de conduire peut être retiré immédiatement. Il peut également être suspendu, voire annulé en fonction de la gravité des faits commis. Comment faire la différence entre les 3 sanctions ? Est-il malgré tout possible de conduire ? Nous vous expliquons en détails.


La rétention immédiate du permis de conduire après une infraction

Le retrait du permis de conduire est une mesure de sûreté destinée à empêcher le conducteur de reprendre le volant. La procédure de rétention peut être décidée par un policier ou un gendarme après la commission de certaines infractions routières graves.

Liste des principales infractions pouvant entraîner le retrait du permis de conduire :

  • Conduite sous l’emprise d’un état alcoolique, caractérisé par un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,80 gramme par litre dans le sang, ou 0,40 milligramme par litre d’air expiré ;
  • Conduite en état d’ivresse manifeste ;
  • Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée ;
  • Accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne.

Dans ces cas, le permis de conduire est immédiatement retenu par les forces de l’ordre et il n’est plus possible de conduire un véhicule.

La durée de la rétention

La rétention du permis de conduire ne peut pas dépasser les 72 heures. 

Vous avez fait l’objet d’une rétention et souhaitez savoir comment réagir ? Existe-t-il une possibilité de conduire pendant cette période ? Comment récupérer votre permis de conduire à l'issue des 72 heures?

Les juristes de Mobilitige, spécialisés en droit automobile, répondent à toutes vos questions et vous conseillent sur votre affaire.

La suspension du permis de conduire

Le permis de conduire est suspendu lorsqu’il est retiré au conducteur pendant une certaine période sans qu'il soit pour autant annulé. À la fin de cette période, il lui est restitué.

Il existe deux types de suspension, avec chacune leurs particularités et leurs recours spécifiques : la suspension administrative du permis de conduire et la suspension judiciaire du permis de conduire.

La suspension administrative du permis de conduire à la suite d’une infraction

La suspension administrative fait généralement suite à la rétention immédiate du permis de conduire par les forces de l’ordre, à la suite de la commission de certaines infractions. C’est le préfet qui décide de la suspension et de sa durée.

La durée maximale de la suspension administrative est de 6 mois.

Le préfet peut décider d'une suspension allant jusqu'6 mois. Il est possible de faire un recours contre une décision de suspension administrative du permis de conduire auprès du Préfet ayant prononcé la décision ou auprès du Tribunal Administratif, sous certaines conditions.

Vous ne savez pas comment récupérer votre permis de conduire ? Y a-t-il des conditions à remplir pour récupérer le permis de conduire ? Est-ce que la suspension administrative est aménageable pour vous permettre de conduire pendant les heures de travail ? Vous envisagez un recours à l’encontre de votre suspension administrative de permis de conduire ?

Mobilitige vous assiste et vous guide pour mettre toutes les chances de votre côté et vous permettre de retrouver rapidement votre permis de conduire.

La suspension judiciaire du permis de conduire

La suspension judiciaire du permis de conduire est une sanction qui est décidée par un juge après la commission de certaines infractions lorsque la loi le prévoit.

Le juge empêche ainsi une personne de conduire un véhicule pendant une durée variable en fonction de la gravité de l’infraction.

La durée maximale de la suspension judiciaire est de 5 ans en cas d’homicide ou de blessures involontaires et de 3 ans dans les autres cas.

L’aménagement de la suspension judiciaire est possible, c’est ce que l’on appelle le « permis blanc ». Le tribunal peut ainsi autoriser la conduite d’un véhicule pendant la période de suspension pour exercer sa profession, pour éviter le licenciement du conducteur par exemple.

Si vous souhaitez obtenir un permis blanc afin de pouvoir continuer à exercer votre activité professionnelle, il est important d’être bien conseillé pour justifier du préjudice grave que causerait une suspension de permis de conduire pour votre activité professionnelle. De plus, à quelle date commence la suspension judiciaire ? Y a-t'il des démarches administratives à effectuer pour récupérer mon permis ? Où le déposer pour commencer la suspension ?

L’équipe de juristes dédiés au droit routier de Mobilitige peut vous accompagner dans votre affaire.

L’annulation judiciaire du permis de conduire

L’annulation du permis de conduire est une sanction judiciaire qui peut être prononcée par juge. Cette décision entraîne la perte totale du permis de conduire, même si ce dernier comporte encore des points.

La seule possibilité de récupérer un permis de conduire après une annulation judiciaire est de repasser le permis. Pour obtenir un nouveau permis après annulation, il faut attendre un certain délai, qui est fixé par le juge au moment de la décision.

L’annulation du permis de conduire est la sanction la plus grave, qu’il faut éviter à tout prix. Avant de se retrouver dans cette situation compliquée, il faut envisager toutes les possibilités de recours et de contestation.

Mobilitige vous propose l'examen de votre affaire afin de trouver des solutions juridiques vous permettant d'éviter l’annulation de votre permis de conduire.

Avec Mobilitige, nous vous accompagnons aussi pour vous aider dans vos démarches administratives si vous deviez repasser votre permis de conduire ainsi que vos obligations liées à l'obtention de votre nouveau permis de conduire.