Vos démarches d’immatriculation en véhicule collection

Vos démarches d’immatriculation en véhicule collection
Créer mon compte et poser ma question

Vous avez un véhicule ancien et vous souhaitez l’immatriculer en véhicule collection ? Immatriculer son véhicule en catégorie collection peut avoir de nombreux avantages et, contrairement aux idées reçues, très peu d'inconvénients. Découvrez nos explications pour savoir pourquoi immatriculer votre voiture en collection.

La définition du véhicule de collection selon la loi

Selon la loi, un véhicule peut être de collection s’il répond aux critères suivants :

  • Il doit avoir plus de 30 ans
  • Il ne doit plus être produit
  • Et ses caractéristiques n’ont pas été modifiées

Demander une carte grise collection n’est ni automatique ni obligatoire. C’est au propriétaire de choisir s’il souhaite demander l’immatriculation de son véhicule en catégorie collection afin de pouvoir bénéficier des avantages.

Pour demander l’immatriculation en catégorie collection, il faut réaliser une démarche en ligne et présenter des documents spécifiques.

Si vous ignorez comment obtenir votre carte grise collection et que vous souhaitez savoir si votre voiture peut être considérée comme un véhicule de collection, MOBILITIGE est le service qu’il vous faut !

Les avantages et inconvénients de la carte grise collection

Il y a bien plus d’avantages que d’inconvénients à demander une carte grise collection pour un véhicule de plus de 30 ans.

  • Un contrôle technique plus léger et plus espacé pour votre véhicule ancien

Une fois le premier contrôle technique réalisé (4 ans après la première mise en circulation), le propriétaire d’un véhicule doit faire une visite technique tous les 2 ans. Si votre véhicule est immatriculé en collection, cette visite technique a lieu tous les 5 ans ! Et si votre véhicule date d’avant 1960, l’obligation de contrôle technique est tout bonnement supprimée.

  • L’exemption des restrictions de circulation grâce à la mention collection

De plus en plus, les véhicules anciens sont écartés des centres-villes à cause de la pollution qu’ils génèrent. Mais si votre véhicule possède une carte grise catégorie collection, il y a de fortes chances qu’il soit exonéré des restrictions de circulation.

  • La conservation de la plaque d’immatriculation d’origine pour votre véhicule de collection

Vous ne conservez pas votre numéro d’immatriculation d’origine, mais vous bénéficiez d’une dérogation vous permettant de conserver les plaques de collection noires correspondantes à leur époque. Seuls les véhicules avec une carte grise catégorie collection peuvent bénéficier de cet avantage. Les véhicules anciens de plus de 30 ans sans catégorie collection ne peuvent pas en bénéficier.

  • L’impossibilité d’utiliser le véhicule de collection professionnellement

Le seul inconvénient au fait d’immatriculer son véhicule ancien en catégorie collection est qu’une fois la carte grise collection établie, les textes de loi prévoient que le véhicule ne peut être utilisé que dans le cadre d’un usage personnel.

En cas de doute, MOBILITIGE vous permet d’obtenir des renseignements clairs et précis sur les usages que vous pouvez faire de votre véhicule ancien immatriculé en collection.

Quelles sont les démarches pour bien immatriculer son VÉHICULE ancien en catégorie collection ?

Le passage en véhicule de collection se fait via un téléservice en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : ANTS.

Il n’est pas possible de demander une carte grise collection auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Des pièces justificatives au dépôt de votre demande de carte grise catégorie collection doivent être transmises à l’ANTS. Parmi elles figurent l’ancienne carte grise, l’attestation de la FFVE, un contrôle technique, etc.

Ces éléments sont indispensables pour le traitement de votre demande et il est parfois peu évident de les réunir et de les numériser.

MOBILITIGE vous propose un accompagnement juridique pour vos démarches en ligne d’obtention de votre carte grise collection. Les juristes spécialisés de l’Automobile Club Association peuvent vous aider à obtenir ces documents, vous guider pour remplir les formulaires et suivre l’évolution de votre demande de carte grise catégorie collection.

© Fotolia