Accrochage avec un bus : une responsabilité contestable
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Accrochage avec un bus : une responsabilité contestable

Suite à un accident de la route avec un bus, Madame B. voit sa responsabilité engagée à 100% par son assureur automobile. Elle conteste la position de son assureur à juste titre et obtient gain de cause grâce aux conseils juridiques de Mobilitige.


Les faits se déroulent dans une rue à double sens, à la hauteur d’une intersection. Madame B. souhaite s’engager dans la rue, et se trouve à l’arrêt à l’intersection.

Le chauffeur du bus arrivant de la droite avait priorité. Sur le côté se trouvent des voitures en stationnement qui obstruent la voie où se trouve le bus l’obligeant à se déporter sur la voie en sens inverse. Aux abords de l’intersection, lors de cette manœuvre, le bus vient toucher le véhicule de Madame B.

ALORS RESPONSABLE OU PAS ?

Sur le constat amiable établi entre les deux parties, le chauffeur du bus atteste que Madame B. est venue le percuter et se trouve donc en désaccord avec Madame B. concernant les circonstances de l’accident.

Sur la base des éléments recueillis, l’assureur de Madame B. la déclare responsable à 100 % de l’accident.

Madame B. contestant cette décision, souscrit à l’adhésion Mobilitige afin de connaître ses droits et les recours possibles contre son assureur automobile.

LE RAPPORT D'EXPERTISE APPORTE UNE PREUVE IRRÉFUTABLE

C'est là qu'entre en scène le Service Juridique. Analysant le rapport d’expertise du véhicule de Madame B., le Service juridique a constaté que les dommages subis faisaient état de frottements et non d’un enfoncement comme le laisse entendre la version du conducteur du bus.

Madame B. n’avait donc pas percuté le bus mais c’était bien le bus qui en frôlant le véhicule de notre adhérente l’avait touché.

Par ailleurs, un témoin était présent lors de l’accident. Sur les conseils du Service juridique, Madame B. a demandé à son assureur d’obtenir copie de ce témoignage qui confirmait sa version des faits.

UN DÉNOUEMENT SATISFAISANT

Sur la base de ces arguments, Madame B. a demandé à son assureur de reconsidérer sa position.

Grâce aux deux éléments mis en lumière par le Service juridique, l’assureur de Madame B. l’a déclaré non responsable du sinistre et lui a remboursé le montant de sa franchise.